Site hbdog.fr — HB-DOG (SARL HELEN BAUD)
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet hbdog.fr (ci-après « le Site »), édité par la société HELEN BAUD, à destination des consommateurs. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
SARL HELEN BAUD
Siège social : 1058 avenue des Marchés, 84200 Carpentras, France
SIRET : 388 702 656 000 41 — APE : 364Z — RCS Avignon n° 93 B 0063
Adresse e-mail : contact@manufacture-helen-baud.com
Service client joignable au 04 90 63 07 27.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs illustrent les produits du mieux possible ; des variations mineures (teintes, finitions) peuvent exister, notamment sur les articles en biothane.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). HB-DOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire et/ou PayPal). Le Site utilise des solutions de paiement sécurisées ; HB-DOG n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, en France.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. Ils sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 50€ TTC.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif, d’environ une semaine. En cas de retard significatif, le client en sera informé.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (avarie, manquant) dans les meilleurs délais, par écrit, auprès du transporteur et de HB-DOG.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (notamment les articles avec gravure ou option de personnalisation), conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation. Ces produits ne peuvent ni être repris, ni échangés, ni remboursés, sauf défaut de fabrication.
Pour exercer son droit de rétractation sur un produit non personnalisé, le client informe HB-DOG de sa décision par écrit (e-mail à contact@manufacture-helen-baud.com) avant l’expiration du délai de 14 jours, puis retourne le produit dans son état d’origine, complet, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient, dans les conditions prévues par la loi :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties permettent au client d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit défectueux, ou son remboursement, sans frais. HB-DOG apporte en complément une garantie commerciale de 12 mois contre les défauts de fabrication, sur présentation de la facture d’achat. Sont exclus de cette garantie les défauts résultant d’une usure normale, d’un stockage, d’un transport ou d’une utilisation non conformes.
Article 10 — Responsabilité
HB-DOG ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de faute du client, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, le client consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Article 13 — Mise à jour des CGV
HB-DOG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.